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Airbus s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et Décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019.
À cette fin, Airbus a créé un schéma d'accessibilité pluriannuel et des plans d'action annuels, dont la dernière version est le schéma d'accessibilité numérique pluriannuel Airbus 2024-2026.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site Web https://ach.airbus.com/en et vise à présenter la politique d'accessibilité du site Web.
État de conformité
Le site https://ach.airbus.com/en est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA 4.1) en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société numerik-ea révèle que :
- 74,07 % des critères RGAA 4.1.2 sont respectés.
Dans le détail :
- Nombre de critères conformes : 40
- Nombre de critères non applicables : 52
- Nombre de critères non conformes : 14
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
Non-conformité
Liste des critères non conformes :
- 1.2 : Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
- 3.2 : Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
- 6.1 : Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
- 7.1 : Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
- 7.5 : Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
- 8.9 : Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
- 9.1 : Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
- 9.3 : Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
- 10.6 : Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
- 10.7 : Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
- 11.10 : Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
- 11.11 : Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
- 12.8 : Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
- 13.3 : Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
- Certains contenus sont exemptés de l’obligation d’accessibilité et se situent hors champ de l’obligation légale :
- Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s’ils sont nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative relevant des tâches effectuées par l’organisme concerné ;
- Les contenus audio et vidéo préenregistrés, y compris ceux comprenant des composants interactifs, publiés avant le 23 septembre 2020 ;
- Les contenus audio et vidéo diffusés en direct, y compris ceux comprenant des composants interactifs ;
- Les cartes et les services de cartographie en ligne, sous réserve que, s’agissant des cartes destinées à fournir une localisation ou un itinéraire, les informations essentielles soient fournies sous une forme numérique accessible ;
- Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ;
- Les reproductions de pièces de collections patrimoniales qui ne peuvent être rendues totalement accessibles en raison :
- Soit de l’incompatibilité des exigences en matière d’accessibilité avec la préservation de la pièce concernée ou l’authenticité de la reproduction, notamment en termes de contraste ;
- Soit de l’indisponibilité de solutions automatisées et économiques qui permettent de transcrire facilement le texte de manuscrits ou d’autres pièces de collections patrimoniales et de le restituer sous la forme d’un contenu compatible avec l’obligation d’accessibilité ;
- Les contenus des intranets et des extranets publiés avant le 23 septembre 2019, jusqu’à ce que ces sites fassent l’objet d’une révision en profondeur ;
- Les contenus des sites internet et des applications mobiles qui ne sont ni nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative active ni mis à jour ou modifiés après le 23 septembre 2019, notamment les archives.
- Toutefois jusqu’à l’entrée en vigueur du décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 dans les conditions définies à son article 10, l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent restent soumis aux obligations d’accessibilité prévues par le décret n° 2009-546 du 14 mai 2009.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 16 mars 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
- HTML 5
- CSS 3
- Javascript
Environnement de test
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
- Voiceover + Safari sur osX 10.15.4
- Firefox 79 + NVDA 2020.1 sur Windows 10
- Firefox 79 + Jaws 2019
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
- Color Contrast Analyser
- Web Developer Toolbar
- Axe
- Arc Toolkit
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Homepage : https://ach.airbus.com/en
- Contact : https://ach.airbus.com/en/contact-us
- Accessibility statement : https://ach.airbus.com/en/accessibility-statement
- Terms of use : https://ach.airbus.com/en/terms-of-use
- Search page : https://ach.airbus.com/en/search?search=helicopter&items_per_page=12
- ACH Offerings : https://ach.airbus.com/en/ach-offerings
- ACH Care : https://ach.airbus.com/en/ach-offerings/ach-care
- ACH Helicopters : https://ach.airbus.com/en/ach-offerings/helicopters
- ACH 125 : https://ach.airbus.com/en/ach-offerings/helicopters/ach125
- ACH Experience : https://ach.airbus.com/en/ach-experience
- Newsroom : https://ach.airbus.com/en/newsroom
- News details : https://ach.airbus.com/en/newsroom/press-releases/2024-10-kuhn-aviation-orders-third-ach145-helicopter-at-nbaa-bace-2024
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Contacter : digitalaccessibility@airbus.com
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07